Politique de confidentialité
Un texte provisoire
Ce texte est provisoire. Aucun avocat ni aucune avocate ne l’a encore relu.
Une version définitive, rédigée par un avocat ou une avocate, le remplace avant que les données d’un premier vrai patient soient traitées.
Qui est responsable
Doctalis est responsable des données des personnes qui l’utilisent : leur compte, leur utilisation et leur abonnement.
Un cabinet est responsable des données de ses patients. Doctalis les traite pour lui, selon l’accord de traitement.
Les données collectées
Votre titre, vos prénom et nom et votre e-mail, et, pour un praticien ou une praticienne, sa spécialité. Le nom, le canton et la taille du cabinet, et un numéro de téléphone. Votre acceptation de chaque texte juridique, avec sa version, sa langue et son heure. Qui réserve une démonstration donne son nom, son e-mail et son téléphone. L’heure de votre dernière activité, arrondie à 5 minutes, et l’heure de chaque connexion. L’adresse IP et le navigateur (user agent) de chaque session ouverte. Les événements de sécurité de votre compte (connexion, tentative échouée ou refusée, déconnexion, changement d’e-mail, suppression du compte), avec l’adresse IP d’où ils viennent. Quand vous lisez le contenu médical d’un patient, votre nom, ce que vous lisez et quand, dans le registre des lectures du cabinet.
Le paiement se fait sur les pages d’un service de paiement.
Pourquoi elles sont utilisées
Pour vous connecter, faire fonctionner votre compte et votre cabinet, facturer l’abonnement, vous envoyer par e-mail ce qui concerne votre compte, répondre à vos messages, et trouver et corriger les pannes.
Qui les reçoit
Votre nom et votre e-mail parviennent aux services qui envoient les e-mails, encaissent les paiements et permettent la connexion avec Google. Le calendrier où se réserve une démonstration reçoit le nom, l’e-mail et le téléphone de qui en réserve une.
Chacun de ces services est dans la liste ci-dessous, avec son siège et le lieu où il traite les données.
| Service | Société et siège | Lieu du traitement | Pour | Depuis le |
|---|---|---|---|---|
| Infomaniak | Infomaniak, Suisse | Suisse | Hébergement : serveurs, base de données, fichiers et sauvegardes | 31 octobre 2026 |
| Infomaniak AI Services | Infomaniak, Suisse | Suisse | Rédaction, vérification et synthèse par un modèle de langage, qui n’en apprend jamais et n’en garde que le temps du traitement | 31 octobre 2026 |
| Infomaniak AI Services | Infomaniak, Suisse | Suisse | Transcription des enregistrements, qui n’en apprend jamais et n’en garde que temporairement, le temps du traitement | 31 octobre 2026 |
| Stripe | Stripe, LLC, États-Unis | États-Unis | Abonnements et paiements, sans données de patients | 31 octobre 2026 |
| ResendÀ confirmer | Plus Five Five, Inc., États-Unis | États-Unis | Emails du compte, sans données de patients | 31 octobre 2026 |
| GoogleÀ confirmer | Google, États-Unis | États-Unis | Connexion avec un compte Google | 31 octobre 2026 |
| CodAgents | CodHash Agency Ltd, Royaume-Uni | Allemagne | Réservation d’une démonstration : nom, email et téléphone de qui la réserve | 31 octobre 2026 |
| CodOps | CodHash Agency Ltd, Royaume-Uni | Allemagne | Déploiement : le coffre chiffré des secrets de production | 31 octobre 2026 |
Combien de temps elles sont gardées
Les données de votre compte sont gardées aussi longtemps que votre compte. Une notification affichée dans le produit est gardée 90 jours. Le journal du cabinet garde une entrée 10 ans, ou aussi longtemps que le dossier du patient qu’elle concerne. Ce qui est supprimé ne peut plus être restauré depuis les sauvegardes après 30 jours. L’heure de votre dernière activité est gardée aussi longtemps que votre compte, l’heure de chaque connexion 2 jours. L’adresse IP et le navigateur d’une session sont gardés jusqu’à sa fin, 30 jours au plus après la connexion, puis supprimés dans la journée qui suit. Le registre des lectures garde votre nom 10 ans, même après la suppression de votre compte. Les événements de sécurité sont gardés dans les journaux techniques pour une durée que la version définitive fixe.
La version définitive fixe les autres durées.
Vos droits
Selon la loi suisse sur la protection des données, vous pouvez demander quelles données Doctalis détient sur vous, les faire corriger ou supprimer, et en recevoir une copie. Écrivez à l’équipe Doctalis depuis l’aide du produit.
Un patient s’adresse à son cabinet, qui répond à ses demandes.