Conditions d’utilisation
Un texte provisoire
Ce texte est provisoire. Aucun avocat ni aucune avocate ne l’a encore relu.
Il décrit le fonctionnement actuel de Doctalis. Une version définitive, rédigée par un avocat ou une avocate, le remplace avant que les données d’un premier vrai patient soient traitées.
À quoi sert Doctalis
Doctalis sert à documenter et à administrer le travail des praticiens et praticiennes de santé. Il enregistre une consultation avec l’accord des personnes présentes, la transcrit, rédige des documents à partir des modèles du praticien ou de la praticienne et tient le dossier de chaque patient. Doctalis n’est pas un dispositif médical. Il ne pose ni diagnostic ni pronostic, et ne propose aucun traitement.
Le praticien ou la praticienne relit et valide chaque document, et reste responsable de son contenu médical. Doctalis ne vérifie aucune identité professionnelle.
Votre compte
Vous vous connectez avec un code reçu par e-mail ou avec Google. Il n’y a pas de mot de passe.
Un compte appartient à une seule personne, qui ne le partage pas. Dans un cabinet, chaque membre est praticien ou praticienne, ou assistant ou assistante de cabinet. Les administrateurs et administratrices, praticiens et praticiennes, assistants et assistantes, gèrent le cabinet. Le droit d’administration n’ouvre le contenu médical d’aucun patient.
Votre responsabilité
Le cabinet est responsable de ses dossiers. Doctalis les conserve pour lui.
Avant d’enregistrer, vous obtenez l’accord des personnes présentes. Vous vérifiez ce que Doctalis rédige avant de le valider. L’IA peut se tromper, et elle signale ce qu’elle déduit plutôt que ce qu’elle lit.
L’étendue de la responsabilité de Doctalis est fixée dans la version définitive.
Vos données
Les données de chaque patient sont stockées en Suisse, sauvegardes comprises. L’IA qui transcrit et rédige les traite uniquement en Suisse ou dans l’Union européenne. Les fournisseurs d’IA n’utilisent jamais les données qu’ils traitent pour entraîner un modèle, selon leurs conditions. Doctalis supprime l’audio d’un enregistrement dès que sa transcription est écrite. Le fournisseur de la transcription ne permet pas de supprimer un résultat chez lui : combien de temps il le garde est confirmé par écrit avant le premier patient.
L’accord de traitement et la politique de confidentialité décrivent le reste.
Conditions de vente
Un cabinet commence par un essai de 7 jours, sans carte. Il paie ensuite le siège de chaque praticien ou praticienne, au mois ou à l’année. Le siège d’un assistant ou d’une assistante de cabinet est gratuit. Les prix figurent dans le produit, en francs suisses, hors TVA.
Un siège ajouté est facturé aussitôt, au prorata. Un siège retiré s’arrête à la fin de la période. Une résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement. Après l’essai, ou 7 jours après un paiement échoué, le cabinet lit et exporte ses données, mais ne crée plus rien.
Un cabinet resté en lecture seule 90 jours sans payer est fermé par Doctalis. Ses administrateurs en sont avertis par e-mail 30 puis 7 jours avant ; jusque-là, ils peuvent exporter ses données ou s’abonner. Ses données sont supprimées 30 jours après la fermeture.
Modifications
Un texte en vigueur n’est jamais modifié. Une modification est une nouvelle version, datée.
Chaque personne accepte une nouvelle version de ces conditions avant de continuer. Qu’elle l’accepte ou non, elle peut toujours exporter les données de son cabinet, supprimer son compte, résilier l’abonnement et écrire à l’équipe Doctalis.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Le for est fixé dans la version définitive.